Législation Belge ???

Bonjour à tous, j'aimerai acquérir des Neurergus Kaiseri mais est ce encore une chance d'en trouver?
Car parait il si je trouve un particulier qui a eu une ponte , il ne peu pas me les vendre.
Je sais qu'en France il faut le CDC mais qu'en est il pour la belgique en ce qui concerne la vente et l'achat d'urodèles "protégées"?
Merci

Salut Margaux,tu n'as aucune restriction quand à l'achat et la détention de Neurergus Kaiserii NC(issus d'élevage).

mike 6626 a écrit:

Salut Margaux,tu n'as aucune restriction quand à l'achat et la détention de Neurergus Kaiserii NC(issus d'élevage).

Ce n'est pas tout à fait vrai quand même
Il te faut un certificat de cession ( si possible avec photos des animaux cédés car le marquage par puce électronique n'est pas possible ), ainsi que le Certificat Intra-communautaire, ces 2 documents te seront fournis par le vendeur, à toi de vérifier qu'ils te sont bien remis )

Citation :

5. Conditions pour le commerce international d’animaux nés ou élevés en captivité ou de végétaux reproduits artificiellement dans l’UE?
5.1 Pour les spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A
D’une manière générale, toute activité commerciale (achat, proposition d’achat, acquisition à des fins commerciales, exposition à des fins commerciales, utilisation dans un but lucratif, vente et détention pour la vente, mise en vente ou transport pour la vente) impliquant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A est interdite (art. 8.1 du règlement (CE) No 338/97). Toutefois, sous certaines conditions, il est possible d’utiliser le spécimen à des fins commerciales sous réserve qu’un ‘certificat intra-communautaire ait été délivré par l’organe de gestion (art. 8.3 du règlement (CE) No 338/97) (voir Permis/ 2.) pour:
􀂾
Les animaux nés et élevés en captivité, ou les plantes reproduites artificiellement, y compris les parties ou produits obtenus à partir de ces organismes ou
􀂾
Les animaux ou les plantes destinés à l'élevage ou à la reproduction et qui contribueront de ce fait à la conservation des espèces concernées dans leur milieu naturel.
Dérogations: Le certificat mentionné ci-dessus n’est pas requis lorsque l’activité concerne (art. 62 du règlement 865/2006) (voir Permis/ 2.)
􀂾
des espèces d’oiseaux inscrites à l’annexe X du règlement (CE) No. 865/2006 (voir Marquage) et leurs hybrides, nés et élevés en captivité, à condition que les spécimens d’espèces annotées soient marqués au moyen d’une bague ou d’une micro-puce conformément aux dispositions précisées ;
􀂾
des plantes reproduites artificiellement ;
􀂾
des spécimens modifiés, acquis avant 1947 et conformément aux dispositions applicables.
Remarque : un certificat d’exposition itinérante pourra être utilisé comme certificat de commerce intérieur, dispensant son détenteur de l’interdiction d’exposer ses spécimens au public à des fins commerciales. Il pourra aussi être utilisé à la place d’un certificat d’importation, d’exportation ou de réexportation.

http://www.eu-wildlifetrade.org/pdf/fr/5_breeding_fr.pdf

Merci pour cette précision V&C!!!

Ah merci. Et si un français désire me vendre sa ponte ? Mais qu'il n'a pas le CDC c'est possible?

Margaux a écrit:

Ah merci. Et si un français désire me vendre sa ponte ? Mais qu'il n'a pas le CDC c'est possible?

Non, sans CDC il ne pourra pas obtenir de Certificat intra-communautaire en France

D'accord merci