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 marquage des urodèles (en élevage)

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Amblypygeman

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MessageSujet: marquage des urodèles (en élevage)   Mar 23 Aoû 2016, 00:20

Bonjour à tous,

J'aurai une question pour les personnes capacitaires ou s'intéressant à la législation, un nouveau texte est sorti au début du mois. il s'agit de la loi 2016 1087 article 154.

Le texte précise qu'un certain nombre d'animaux doivent être identifiés individuellement (c'est pas nouveau apparemment mais bon...), d'après ce que je semble comprendre, cela concerne entre autre les espèces protégées, quelqu'un aurait-il une idée des méthodes d'identification individuelle pour les urodèles ou autres amphibiens?

Pour info, le texte prévoit aussi que toute vente/don soit accompagné d'un certificat de cession ainsi que de la délivrance d'une fiche d'élevage pour l'acquéreur.

voici l'article :
Citation :
I.-Le chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques » ;
2° Est insérée une section 1 intitulée : « Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques » et comprenant les articles L. 413-1 à L. 413-5 ;
3° Est ajoutée une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2
« Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

« Art. L. 413-6.-I.-Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 détenus en captivité doivent être identifiés individuellement dans les conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.
« II.-Pour assurer le suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire en application du I du présent article et pour permettre d'identifier leurs propriétaires, les données relatives à l'identification de ces animaux, le nom et l'adresse de leurs propriétaires successifs et la mention de l'exécution des obligations administratives auxquelles ces derniers sont astreints peuvent être enregistrés dans un fichier national et faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
« Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les modalités d'application du présent article. Il précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture, la durée de conservation et les conditions de mise à jour des données enregistrées et les catégories de destinataires de ces données.

« Art. L. 413-7.-I.-Toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'une attestation de cession.
« II.-Préalablement à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'une espèce non domestique, le cédant doit s'assurer que le nouveau détenteur dispose, le cas échéant, des autorisations administratives requises pour la détention de l'animal cédé.
« III.-Toute publication d'une offre de cession d'animaux mentionnés à l'article L. 413-6, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification de chaque animal.

« Art. L. 413-8.-Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'un document d'information sur les caractéristiques, les besoins et les conditions d'entretien de l'animal. »

II.-Le dernier alinéa de l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.
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fredtriton
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MessageSujet: Re: marquage des urodèles (en élevage)   Mar 23 Aoû 2016, 00:32

J'imagine que le marquage ne concerne que les "amphibiens d'espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1".
Faudrait trouver ces listes...
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Amblypygeman

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MessageSujet: Re: marquage des urodèles (en élevage)   Mar 23 Aoû 2016, 00:58

Ces articles sont repris dans les arrêtés de protection pour la France, donc en toute logique toutes les espèces françaises sont dedans.....
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Amblypygeman

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MessageSujet: Re: marquage des urodèles (en élevage)   Mar 23 Aoû 2016, 00:59

Citation :
Article L411-1
Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V)
I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :

1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;

2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;

3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ;

4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ;

5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés.

II. - Les interdictions de détention édictées en application du 1°, du 2° ou du 4° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 18 mars 1982 - art. 3 (V)
Arrêté du 21 novembre 1997 - art. 1 (V)
Arrêté du 21 novembre 1997 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 juin 1998 - art. 7 (V)
Arrêté du 25 mars 2004 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 mars 2004 - art. 17 (V)
Arrêté du 10 août 2004 - art. 26 (V)
Arrêté du 10 août 2004 - art. Annexe A (V)
Arrêté du 10 août 2004 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 août 2004 - art. 6 (V)
Arrêté du 10 août 2004 - art. Annexe 1 (V)
Arrêté du 12 décembre 2005 - art. 2 (V)
Arrêté du 19 novembre 2007 (V) voilà les reptiles et amphibiens protégés en France
Arrêté du 19 novembre 2007 (V)
Arrêté du 27 mai 2009, v. init.
Arrêté du 28 mai 2009, v. init.
Arrêté du 3 juin 2009, v. init.
Décret du 10 juin 2009, v. init.
Arrêté du 19 mai 2009 (V)
Arrêté du 2 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 15 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2009, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 5 (V)
Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 6 (V)
Arrêté du 29 octobre 2009, v. init.
Arrêté du 16 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 9 avril 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 9 avril 2010 - art. 4 (V)
Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 6 (V)
Arrêté du 26 mars 2012 - art. 30 (V)
Décret n°2013-1303 du 27 décembre 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 février 2014 - art. 2, v. init.
Ordonnance n°2014-356 du 20 mars 2014 - art. 2 (V)
ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 3 (V)
ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 7 (V)
DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 17 (V)
Arrêté du 5 février 2016 - art. 11 (VD)
Code de l'environnement - art. L334-1 (VD)
Code de l'environnement - art. L411-2 (V)
Code de l'environnement - art. L411-3 (VD)
Code de l'environnement - art. L414-9 (V)
Code de l'environnement - art. L415-1 (VT)
Code de l'environnement - art. L415-3 (V)
Code de l'environnement - art. L415-4 (V)
Code de l'environnement - art. L427-11 (V)
Code de l'environnement - art. L640-1 (VT)
Code de l'environnement - art. R*211-1 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*211-16 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*211-18 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*211-20 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*211-3 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*227-27 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*227-3-1 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*227-5 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*236-49 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*411-36 (VD)
Code de l'environnement - art. R*411-7 (M)
Code de l'environnement - art. R411-1 (V)
Code de l'environnement - art. R411-18 (V)
Code de l'environnement - art. R411-19 (V)
Code de l'environnement - art. R411-21 (V)
Code de l'environnement - art. R411-23 (M)
Code de l'environnement - art. R411-3 (V)
Code de l'environnement - art. R411-6 (M)
Code de l'environnement - art. R411-8 (V)
Code de l'environnement - art. R415-1 (V)
Code de l'environnement - art. R427-27 (V)
Code de l'environnement - art. R427-4 (V)
Code de l'environnement - art. R427-6 (V)
Code de l'environnement - art. R436-35 (V)
Code de l'environnement - art. R644-2 (V)
Code de l'environnement - art. R644-4 (V)
Code de l'environnement - art. R644-5 (V)
Code de l'environnement - art. R654-2 (V)
Code de l'environnement - art. R654-3 (V)
Code forestier - art. L11 (VT)
Code forestier - art. R11-4 (Ab)
Code général des impôts, CGI. - art. 1395 B bis (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1395 D (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 199 octovicies (VD)
Code rural - art. L223-8 (V)
Code rural - art. R*227-5 (Ab)
Code rural - art. R227-27 (Ab)
Code rural - art. R227-3-1 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. L212-10 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R214-92 (V)
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sponyc
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MessageSujet: Re: marquage des urodèles (en élevage)   Mar 23 Aoû 2016, 09:04

En Allemagne, la fiche descriptive est déjà de rigueur .... pas étonnant donc que ça arrive chez nous. Depuis quand ?
Sinon, pour les moyens d'identification, ma DREAL voulait initialement faire pucer mes kaiseri site à les demandes de CITES ! Ils se contentent finalement d'une photo du patron dorsal qui reste stable, mais j'ai dû obtenir le soutien d'un véto capacitaire pour y parvenir. Pucer nos Urodèles est trop dangereux pour nos animaux, mais toutes les espèces ne sont pas identifiables par les photos.
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Amblypygeman

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MessageSujet: Re: marquage des urodèles (en élevage)   Mar 23 Aoû 2016, 10:41

La photo est effectivement une bonne solution. J'y pensais pour mes T. marmoratus, mais après pour les espèces qui n'ont pas de dessins distinctif ça va être compliqué...

Ce texte est sorti au début du mois.

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marquage des urodèles (en élevage)
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