Passage en annexe II de la CITES

Bonjour à tous,

Un petit post pour vous tenir au courant de la législation concernant certains de nos urodèles : une commission CITES s'est tenue récemment, et certaines espèces vont obtenir un nouveau statut de protection (international, vu que c'est la CITES).

Les Tylototriton sp et les Paramesotriton sp passent tous en annexe II de la CITES.
Echinotriton chinhaiensis et Echinotriton maxiquadratus passent également en annexe II de la CITES.

L'annexe II n'est pas aussi restrictif que le I.
Par contre, cela implique que les animaux sont désormais protégés à l'échelle internationale, et qu'ils doivent tous avoir une provenance légale : facture d'achat, bon de cession, etc.
Des animaux "sans papiers" seront saisis en cas de contrôle.

Si vous souhaitez céder, échanger, acquérir, ... ces espèces, pensez au certificat de cession... Et avant d'en faire un, assurez vous d'avoir les papiers des parents !!!

La CITES ce n'est pas la loi française, donc normalement même vis à vis des étrangers des papiers devront être donnés/reçus. Vis à vis des pays hors UE cela risque également de compliquer les échanges (permis d'importation/exportation CITES)...

Et pour rappel, en France ces espèces devaient déjà être identifiées (i-fap).

Merci Fred pour ces infos !
Deux petites questions :
- j avais en-tête que peu d urodeles étaient concernés par l obligation d'identification I fap... et j'avais en-tête que les tyloto n etaient pas concernés.  Dans quel texte as tu cette info?
- que faire quand on a pu acquérir une espece avant qu elle ne passe en annexe2? Peut on les déclarer si on n a pas de certificat de cession ou d'infos sur les parents?

Bonne journee

Salut,

Pour l'ID i-fap il y en a pas mal mine de rien ; ce sont toutes les bêtes annexées A, B, C, D, au règlement européen.
Il y en avait assez peu dans les trois premiers annexes (qui reprennent la classif CITES), la plupart des espèces étaient en D (spécifique à l'Europe).
Là du coup pas mal d'espèces qui étaient en D viennent de passer en B.

Pour récap :
Annexe A : Andrias sp, Neurergus kaiseri.
Annexe B : Paramesotriton sp, Tylototriton sp, Echinotriton maxiquadratus, Echinotriton chinhaiensis, Ambystoma mexicanum, Ambystoma dumerili.
Annexe C : Cryptobranchus sp, Hynobius amjiensis (je crois)
Annexe D : Echinotriton andersoni, Cynops ensicauda, Salamandra algira, Ranodon sibiricus, Laotriton laoensis (si je n'en oublie pas).

Le texte c'est celui du 8 octobre 2018, et il renvoie vers le règlement européen (c'est là dedans que tu trouves les infos pour les bêtes annexées).



Si tu as acquis une bête désormais en annexe 2, sans papiers, et bien je ne sais pas du tout comment ça se passe !!
Si t'as pas de papiers rien ne prouve que tu l'as acheté avant... Les certificats de cession ne sont obligatoires que depuis peu (2016 je crois ?). Mais si ça a été acheté avant, je ne sais pas comment c'est géré en cas de contrôle...
Déclarer un spécimen sans papiers c'est quand même très risqué.
Mais achetés en animalerie normalement y'a un ticket de caisse par exemple, cela est suffisant.

Bonjour,

Fredtriton a raison Belreyan,

J'ai déjà parlé de comment faire avec mes tritons obtenus avant qu'ils passent en annexe II à mon vétérinaire...

Il faut prouver à tout prix que tu as eu les animaux avant qu'ils passent en annexe II, par tous moyens. Mails de LeBonCoin, tickets de caisse, factures du vétérinaire... Si tu as un vétérinaire attitré qui s'occupe pas mal de tes bêtes et qui en a déjà vu la plupart, tu peux tenter de voir avec lui pour qu'il rédige un mot comme quoi tu as ces bébêtes depuis longtemps déjà !

Je travaille avec mon vétérinaire sur un dossier avec photos (pour l'identification, obligatoire pour certaines espèces) et preuve d'achat/d'obtention diverses... c'est du travail.

Tout pour décourager les gens.
ça va devenir compliqué tout ça...
Ils appellent ça de la protection !?
Tout ce qui né en captivité chez les particuliers en pourra plus être diffusé facilement et donc les personnes ne s'embêteont plus à les reproduire (comme le kaiseri par exemple et bien d'autres).

Après l'annexe II est moins restrictif que l'annexe I.

En France obligation de CDC pour détenir les espèces de l'annexe I (comme le kaiseri), d'où le fait que de nombreuses personnes se soient détournées de cette espèce.

Les espèces de l'annexe II sont toujours libres de détention, faut juste un document qui prouve leur origine.

Et à côté de ça, il y a l'identification et l'inscription i-fap... (Mais en soi ça ne change pas grand chose car les espèces qui viennent de passer en annexe II étaient déjà concernées par l'i-fap).

mais je comprend pas comment on peux les identifier via I-FAP, aucunes des especes cités ne sont présentes sur la bdd? en avril j'ai participé a une expo avec des tylos et je devais les avoir identifiés, mais l'inspecteur de la dreal/ddpp du nord m'a dit que ce n'etait pas possible vu qu'ils ne sont pas presents sur la liste taxo de l'i-fap.

fredtriton a écrit:

En France obligation de CDC pour détenir les espèces de l'annexe I (comme le kaiseri), d'où le fait que de nombreuses personnes se soient détournées de cette espèce.

À la base, c'était pour la protection des espèces, mais à long terme ça devient un problème car plus ou peu de personnes les reproduisent.
Donc le nombre finira par diminuer et certaines espèce seront vraiment en danger.
Le CDC a un coût et les gens n'ont pas forcément l'envie ou la possibilité de le passer.

D'autant plus que ce qui met le plus en danger ces espèces c'est la medicine chinoise, pas la terrario et encore moins les urodelistes francais.

Pour Olivier, le cdc n'a aucun coup, hormis le temps à passer à rédiger ta demande, et si tu vois avec des capas pour faire tes "formations", si tu compares avec nos voisins belges, eux par contre le permis d'environnement est payant.
Pour Dialgalex, c'est un problème la liste de l'I-FAP, mais elle n'a aucun caractère réglementaire, le mieux est de poser la question par mail à l'I-FAP et de conserver la réponse. En cas de contrôle tu peux ainsi démontrer que tu as voulu effectuer les démarches, mais que c'est l'I-FAP qui n'a pas voulu prendre en charge l'inscription.

D'accord, effectivement ça me semble logique. J'avais déja fait la demande en mars dernier, j'avais oublié mais voila la réponse:

Citation :

Bonjour,



Vérifiez que l’espèce à enregistrer fait bien partie de la taxonomie du Ministère de la faune sauvage protégée depuis l’espace Grand Public en page d’accueil de notre site.

Sur la 1ère ligne, la taxonomie informatisée telle qu’elle apparaît au moment de la saisie sur notre site.

Sur la 2ème ligne, la taxonomie sous format tableau Excel, espèces classées par ordre alphabétique, par nom scientifique.



cid:image001.png@01D47DC1.1CE88E70



Dans le cas où vous ne trouvez par le nom de l’espèce de votre animal dans la taxonomie de notre site https://www.i-fap.fr/espace-grand-public, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de le déclarer dans le fichier i-fap.



La taxonomie n’est pas du ressort d’i-fap mais de celui de l’Administration de Tutelle.

Nous ne pouvons pas enregistrer des espèces autres que celles qui nous sont indiquées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.



L’arrêté du 8 octobre 2018 est un arrêté de détention. Les animaux listés dans celui-ci et non présents dans la taxonomie i-fap sont soumis à l’obligation de marquage mais pas à l’enregistrement dans le fichier de la faune sauvage protégée.



Cordialement,

L’équipe i-fap

01.45.36.67.62

Du coup j'en profite pour partager les urodeles concernés:



(on notera que la taxo n'est meme pas a jour par rapport a la bdd de reference)

Au final, Tylototriton sp. et Cynops ensicauda ssp. ne sont pas a enregistrer, mais quand même a identifier. Il faut faire quoi dans ce cas là? On ne peux pas les pucer, c'est absurde, alors on fait juste les photos comme décrit dans l'arrété et on les gardes avec nos cerfa de cession? J'avais de mandé a Mr. Duyck
mais il n'avait pas su me répondre.

Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 08/10/2018 :
Art. 3. – I. – Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d’espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement no 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être munis d’un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d’un mois suivant leur naissance.

Art. 7. – I. – Les vétérinaires procédant, conformément aux dispositions de l’article 6, au marquage ou à un nouveau marquage d’un animal d’une espèce mentionnée au I de l’article 3: – établissent et délivrent immédiatement au propriétaire de l’animal une déclaration de marquage de l’animal ; ce document est conservé sans limitation de durée par le propriétaire de l’animal; – procèdent, au moyen du téléservice mentionné à l’article R. 413-23-9 du code de l’environnement, à l’inscription de l’animal dans le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques ou, dans le cas d’une inscription de l’animal dans le fichier national par courrier postal, adressent une copie de la déclaration de marquage au gestionnaire de ce fichier; – conservent une copie de la déclaration de marquage pendant au moins cinq ans. Lorsque le marquage est réalisé en application du III de l’article 6, la personne ayant marqué l’animal procède, au moyen du téléservice précité, à son inscription dans le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques ou adresse au gestionnaire de ce fichier une copie de la déclaration de marquage qu’elle aura elle- même établie. Lorsque le marquage est effectué sous le contrôle d’un agent désigné par l’article L. 415-1 du code de l’environnement, celui-ci contresigne la déclaration de marquage. Lorsque des photographies de l’animal font office de marquage permanent conformément au point 3.2 de l’annexe 1, le propriétaire de l’animal procède, au moyen du téléservice précité, à son inscription dans le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques ou adresse au gestionnaire de ce fichier une copie de la déclaration de marquage qu’il aura lui-même établie. Les photographies sont jointes à l’envoi.

Le texte est clair, désolé l'I-FAP n'est qu'un prestataire de service, qui n'a aucun pouvoir réglementaire ...

Bonjour, ayant 3 ensicauda je suis également curieux de la conduite à adopter. J'ai leur facture d'achat, c'est un début, mais ensuite ?