question livres légaux

je voulais savoir si j'ai bien comprit tout le monde doit et possède les 2 livres légaux
CERFA 07-0363
CERFA 07-0362

peut importe qu'on est le cdc ou le nombre d'urodèle détenue et ceci vaut aussi pour une association ?

combien coûte ces livres ? sachant que j'ai pas besoin de les commander car c'est a côté de chez moi

25 euros pièce, de mémoire!

c est quoi ces livres je débarque moi

je suis pas plus renseigner que toi d'où mes questions

tien le lien https://urodeles.forumpro.fr/Livres-leg-h200.htm

Normalement l'acquisition d'un seul animal non domestique ( donc tout urodèle à l'exception de l'axolotl albinos ) fait de vous un "élevage d'agrément" :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=12317
donc du coup, dès le premier urodèle:
- on doit déclarer son "élevage" en préfecture
- on doit tenir un registre des entrées et sorties:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Registre_des_entrees_et_sorties_d_animaux_d_especes_non_domestiques_dans_un_elevage_d_agrement_No_1244801.pdf ou les fameux livres

Ceci dit, toutes les DSV n'interprètent pas la loi de la même manière ( pour certaines, dès lors que l'espèce n'est pas sur la liste de l'arrêté de 2004, vous faites ce que vous voulez dans la limite du quota, pour d'autres il faut les déclarations et les registres ), du coup, le mieux est de les joindre et de poser la question ( à la personne en charge des élevages d'espèces non domestiques )

ok la c'est très claire

je vais joindre ma ddsv et celle du département ou je déménage dès que j'ai une mutation pour être en règle

je vais aussi prévenir l'association ou je suis voir si il sont au courant et en règle

ah ok donc meme si on a des pleuros on doit les déclarer? moi j ai rien déclaré pour l instant va peut etre falloir que je me décide! heureusement que j ai rien d illégal ...
Merci pour les infos

yuku33 a écrit:

ah ok donc meme si on a des pleuros on doit les déclarer? moi j ai rien déclaré pour l instant va peut etre falloir que je me décide! heureusement que j ai rien d illégal ...
Merci pour les infos

Oui, il faut faire une déclaration , je te met le post de Thorr sur les Dragons:
http://dragonsdasgard.actifforum.com/reglementation-textes-arretes-decrets-et-articles-concernant-la-terrariophilie-f24/pour-les-non-capacitairesregularisation-obligatoire-t3838.htm

Une petite question, quand on a pas de facture d'achat ou de certificat de cession, il est impossible de déclarer les urodèles que l'on possède à la DDSV?

Les certificats de cession ne sont pas obligatoires pour les axolotls albinos uniquement ( puisque eux sont des animaux domestiques )
Pour tout autre urodèle, il faut un certificat de cession ou une facture, pour ta propre repro, tu indiques seulement " reproduction personnelle" , si tu as perdu les certificats de cession, je pense qu'il est possible d'en redemander aux éleveurs
On est bien retourné au magasin d'où venaient nos Cynops orientalis 6 mois après, pour leur faire remplir un certificat de cession parce que sur la facture ( ticket de caisse ) il n'y avait rien de noté ( surtout qu'il vendaient des "salamandres" ) et en insistant bien ils l'on fait

Il n'y a pas d'urgence non plus, on est sensé le faire dès le premier spécimen, mais si on le fait plusieurs mois après, c'est pas grave ( tant qu'on a pas d'animaux soumis au CDC qui eux doivent être déclarés dès qu'ils changent de statut )

merci pour ces précisions

+1 avec Yuku, c'est très instructif !

Et très clair!