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 nouveauté en législation

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2 participants
AuteurMessage
Amblypygeman

Amblypygeman


Masculin Nombre de messages : 36
Age : 31
Localisation : Yonne
Date d'inscription : 29/04/2016

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MessageSujet: nouveauté en législation   nouveauté en législation EmptyDim 26 Fév 2017, 22:34

Salut à tous,
voilà un petit décret tout nouveau tout beau (ou pas)...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080266&dateTexte&categorieLien=id

Pour ceux qui n'auraient pas envie de lire, il concerne techniquement les capacitaires, pour les espèces protégées sur le territoire (DOM inclus). En gros, par rapport à l'ancienne législation, il faut maintenant que les identifications des spécimens soient inscrites dans un fichier national, ainsi que le détenteur et l'historique des détenteurs des animaux. Donc, si vous faites pucer un animal, techniquement le vétérinaire se charge de l'inscription au dossier, mais si vous vendez l'individus, vous devrez compléter le fichier, en y inscrivant le nom, l'adresse... de l'acheteur.

le délai d'identification est apparemment réduit à 1 mois après la naissance des animaux, et l'ID est obligatoire avant la vente.

Sinon j'ai pas vu de grosses modifs....

Je me renseignerai à la prochaine commission faune sauvage captive du département (en mars) pour connaitre les modalités d'inscriptions, et confirmation des delais, qui ne sont clairement pas respectables pour des amphibiens... et surtout comment faire pour les animaux que certain pourraient ramené de bourses étrangères.

bonne soirée

Flo
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jiraya
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jiraya


Masculin Nombre de messages : 714
Age : 28
Localisation : Belgique'la louvièrre
Date d'inscription : 01/12/2010

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MessageSujet: urodèles   nouveauté en législation EmptyMer 01 Mar 2017, 13:33

La législation serra de plus en plus contraignante avec le temps à mon avis. Je viens de comprendre que c'est toi dans passion NAC Aube Very Happy .
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