NK et CITES

J'ai envoyé un e-mail à ma DDSV plutôt qu'une lettre finalement et voilà ce qu'ils m'ont répondu... :
Bonjour Monsieur,

En réponse à votre demande, j'ai l'honneur
de vous faire savoir qu'à la date de ce jour et à notre connaissance
le triton Neurergus kaiseri est un animal non domestique
et n'a pas de protection particulière au niveau de la
CITES et du règlement européen.

À n'y plus rien comprendre...
Je dois répondre quoi du coup ?

Samuel

Administration rime avec lenteur d'application! je suis fonctionnaire également!

Ca laisse sans voix...

Ben nan ! c'est logique ... la conference des parties vient juste d'avoir lieu ! il faut attendre en moyenne 6 mois pour que ce soit reris au niveau de la CITES, et tu peux encore compter 1 an pour que ce soit retranscrit en droit europeen ! Donc actuellement le mieux pour les eleveurs de Neurergus est de se declarer auprès de leur DDPP (ex DDSV) afin de faire constater la maintenance des specimens avant l'application du reglement europeen !

Ok, merci Thamno!

Ok merci !
Mais on peut encore acquérir des spécimens sans cdc durant ces 6 mois ?
J'aurais bien aimé me constitué un trio donc je n'en avais pris que 2 pour choisir plus tard le sexe et un animal non consanguin.

après appel de ma DDSV (86) pas de probleme c'est la date de parution au JO qui compte or pour l'instant le NK n'est meme pas en A II donc aucun soucis pour en acquerir jusqu'à la parution du JO.
a la question doit on allez vous voir pour régulariser? non car pour instant le NK n'est sur aucune liste ("ils ne connaissent pas l'espèce") il faudra venir après la parution au JO avec document en regle

C'est très intéressant toutes ces différentes infos...
Donc pour l'instant on attend la parution au JO ?!
A+
Fenchurch

jg a écrit:

a la question doit on allez vous voir pour régulariser? non car pour instant le NK n'est sur aucune liste ("ils ne connaissent pas l'espèce") il faudra venir après la parution au JO avec document en regle

Euh ... Nan c'est plus complexe que ca ! un Neurergus acquis actuellement avec bon de cession => aucun souci avec la CITES : Animal considéré comme préconvention ! par contre au niveau de l'arrete ministeriel du 10/08/2004 dés que le classement en A1 sera effectif => CDC direct ...

Je comprends plus rien du tout

Tu veux dire que même si les animaux ont étés acquis avec certificat de cession avant son classement en A1, il faudra quand même avoir le CDC une fois le classement effectif ?

non... dès que le classement sera effectif, les nouveaux achats nécessiteront le CDC (mais pas ceux qu'on aura eu avant) et l'espèce y sera soumise (donc pas de repro/vente à des non capas pour tous les spécimens, y compris ceux achetés avant le passage effectif en A1)...
J'ai bon ?
Fenchurch

Hé bin voilà, là c'est clair, net et précis. Merci

Par contre on a tjs pas la précision: est ce que l'on pourra vendre nos repro à des capa ou est ce qu'il faudrait qu'on soit capa aussi pour pouvoir vendre nos repo ?

d'une façon générale (et je ne vois pas pourquoi NK ferait exception) quand une espèce est soumise à CDC (hors limite de quota), les achats/ventes ne peuvent se faire qu'entre capas - donc pas de vente de non capa à un capa - car le capa doit pouvoir prouver l'existence légale de tous les animaux qu'il achète.
D'ailleurs, dès le passage en A1, la repro de NK sera interdite aux non-capas ! donc il ne devrait rien y avoir à vendre légalement.
Je me pose la question pour les animaux acquis avant le passage en A1, qu'un non capa voudrait vendre à un capa... Mais il me semble que là aussi c'est niet : CDC = pas de vente ni de repro ni rien si on n'est pas capa...
Si Thamno pouvait confirmer/infirmer...
A+
Fenchurch

etes vous sur que la repro est intredite pour un non capa qui a acqui les nk avant parution au JO car le gars de la DDSV me disait que pas de pb pour la repro il suffisait de les déclarer

non, je n'en suis pas certaine, c'est ce que j'avais compris...
Après, il y a peut-être une subtilité du genre : oui, tu peux les reproduire mais non tu ne peux pas vendre ta repro...
A+
Fenchurch

oui c'est ce qu'il m'a dit on ne pourra plus le vendre ou en acheter mais les faire reproduire (pour soi) d'après lui c'est possible

Je pense que tu peux toujours donner tes pontes à un capa, non?

C'est justement sur ce point que j'hésite... normalement, d'après ce que j'ai compris, non...

A+
Fenchurch

Triton a écrit:

Je pense que tu peux toujours donner tes pontes à un capa, non?

Il ne me semble pas, a priori le capa est dans l'illégalité s'il acquiert des œufs à un non capa....

Mais quelle galère ! Ca veut vraiment dire que toute repro est alors complètement inutile ...

Sophie a écrit:

Mais quelle galère ! Ca veut vraiment dire que toute repro est alors complètement inutile ...

Je dirais illégale

Donc les animaux detenus avant le passage en A1 sont considérés comme préconvention, donc le mieux est de les declarer actuellement avant qu'ils ne soient reglementés, comme ca ils peuvent etre considérés comme d'origine licite. Par contre comme c'est parti sauf amenagement particulier (d'ou l'interet de la demarche de Necture !) c'est que meme si les animaux sont licites, leur detention sera soumise à CDC !

No comment...

Merci de ta patience, ça fait 20 fois qu'on te fait répéter la même chose

(Mais à notre décharge, c'est tellement absurde qu'on a du mal à comprendre)

la CITES se base uniquement sur une tracabilité des animaux, dés lors que cette dernière ne pourrat etre demontrer => maldonne ...
Donc une fois l'inscription effective, une personne ne pouvant justifier de l'origine de ses animaux risquera d'etre embetée ...
Bon après il ne faut pas perdre de vue que la CITES reglemente les activités commerciales pas les autres !