| Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles | |
|
|
Auteur | Message |
---|
Miwill
Nombre de messages : 13 Age : 47 Localisation : Mouscron (Belgique) Date d'inscription : 15/06/2010
| Sujet: Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles Dim 20 Juin 2010, 13:56 | |
| Bonjour,
J'aurais aimé savoir qu'elle était la législation Française sur la détention et vente de Salamandres et tritons indigènes. Je pense plus particulièrement à la salamandra Terrestris. En allemagne par exemple, nous pouvons acheter ces animaux avec un document qui prouve leur origine issue d'élevage. Un éleveur peu demandé au ministère concerné de son pays, des documents pour vendre ses jeunes nés en captivité. en France, quelle est la législation?
Merci[code] | |
|
| |
Sophie
Nombre de messages : 8612 Age : 45 Localisation : 94 Date d'inscription : 01/03/2008
| Sujet: Re: Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles Dim 20 Juin 2010, 16:29 | |
| En France il faut être capacitaire pour pouvoir faire tout ça.
La vente ne peut se faire que de capacitaire à capacitaire.
Pour l'achat, même si les animaux sont NC et que tu ne les reproduis pas, il faut aussi être capacitaire. | |
|
| |
fredtriton Admin
Nombre de messages : 10140 Age : 32 Localisation : Picardie Date d'inscription : 19/12/2007
| Sujet: Re: Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles Dim 20 Juin 2010, 16:31 | |
| En France, on peut détenir des animaux issus de la faune française (telles que les Salamandra s. terrestris) que si ils sont nés en captivité et que l'acheteur est capacitaire (c'est à dire titulaire du Certificat de capacité et de l'Autorisation d'ouverture d'établissement).
C'est donc assez règlementé.
Edit : grillé par Sophie. | |
|
| |
Miwill
Nombre de messages : 13 Age : 47 Localisation : Mouscron (Belgique) Date d'inscription : 15/06/2010
| Sujet: Re: Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles Dim 20 Juin 2010, 17:17 | |
| Ceci semble parfaitement répondre à ma question :-)
Une autre question, sans doute un peu plus délicate: Si un belge (pays où la notion de capacitaire n'existe pas) possédant des animaux nés en captivité souhaite vendre ses animaux a des français capacitaires, est-ce que le français sera hors la loi de son pays? Si non, a quelle conditions, quels types de documents est nécessaire?
Merci | |
|
| |
fredtriton Admin
Nombre de messages : 10140 Age : 32 Localisation : Picardie Date d'inscription : 19/12/2007
| Sujet: Re: Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles Dim 20 Juin 2010, 17:25 | |
| Bah si l'éleveur Belge vend à un Français capacitaire, aucun problème.
Mais si le Français n'est pas capacitaire, c'est l'acheteur qui est en tort. Et qui sera en effet hors la loi en France. | |
|
| |
Miwill
Nombre de messages : 13 Age : 47 Localisation : Mouscron (Belgique) Date d'inscription : 15/06/2010
| Sujet: Re: Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles Dim 20 Juin 2010, 18:32 | |
| Merci pour ces infos :-)
j'ai posté une question, un autre topic, concernant les documents nécessaires.
A tout de suite :-) | |
|
| |
Ben03
Nombre de messages : 93 Age : 50 Localisation : Paris Date d'inscription : 10/05/2010
| Sujet: Re: Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles Dim 20 Juin 2010, 19:08 | |
| C'est pointu tout ça ! Mais est-ce que toutes ces lois et obligations protègent vraiment bien les espèces concernées ? | |
|
| |
fredtriton Admin
Nombre de messages : 10140 Age : 32 Localisation : Picardie Date d'inscription : 19/12/2007
| Sujet: Re: Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles Dim 20 Juin 2010, 19:30 | |
| Je ne sais pas si c'est très utile, dans la mesure ou le principal problème de ces espèces reste quand même la destruction de leur milieu (en théorie répréhendée aussi).
Ce serai peut être pas mal que les individus NC de ces espèces soient accessibles à tout le monde, ça les rendrait plus communes en captivité. Mais y'en a toujours qui iront les prélever abusivement dans la nature si c'était le cas. Donc bon... | |
|
| |
Sophie
Nombre de messages : 8612 Age : 45 Localisation : 94 Date d'inscription : 01/03/2008
| Sujet: Re: Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles Dim 20 Juin 2010, 19:45 | |
| Bin on pourrait contre balancer le prélèvement en misant sur les éleveurs et en mettant en place des programmes d' introduction des jeunes NC en milieu naturel.... si toutes ces espèces n'étaient pas inaccessibles. | |
|
| |
Ben03
Nombre de messages : 93 Age : 50 Localisation : Paris Date d'inscription : 10/05/2010
| Sujet: Re: Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles Dim 20 Juin 2010, 21:13 | |
| C'est exactement ce à quoi je pensais Sophie. Je suis d'accord avec toi fredtriton, mais je voulais avoir d'autres avis pour savoir si je suis le seul à voir les choses de cette manière. Il y a tellement de choses à faire à ce niveau et il est vrai que les pouvoirs publique ne servent pas à grand chose et ne respectent même pas leurs obligations et leurs devoirs mais bon....... | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles | |
| |
|
| |
| Législation Française sur la détention et vente d'Urodèles | |
|